Conditions générales de commerce
(23. Octobre 2009)

Conditions de commande et de livraison

Ici vous trouvez notre WebShop!

Contrat d’achat

Par sa commande, le client figurant sur le courrier électronique, s’engage fermement envers l’entreprise (Scrap and Stamp GmbH).

Ne deviennent de premières commandes de nouveaux clients envoyé que contre le paiement d'avance ou le remboursement (supplément de CHF 15.--)

Au cas où un article serait épuisé, l’entreprise ne peut être rendue responsable de fournir un produit équivalent.

Prix

Les prix du shop-internet et ceux de la commande sont les seuls valables, TVA comprise.

Les prix du shop-internet peuvent être modifiés en tout temps.

Par l’envoi de sa commande, le client accepte les conditions générales de commerce.

Livraison

En règle générale, les articles désirés sont envoyés au plus tard deux semaines après leur commande.

La marchandise livrée reste la propriété de l’entreprise www.motivstempel.ch (Scrap and Stamp GmbH) jusqu’à son paiement.

Les articles exposés à notre domicile à 8545 Sulz-Rickenbach peuvent être acquis sur place. Veuillez auparavant prendre contact avec nous par téléphone (044 586 38 37).

Frais de livraison en Suisse (port, emballage & assurance)

Les frais de livraison se composent du port, de l’emballage, ainsi que de l’assurance de l’expéditeur officiel (PTT) et sont calculés selon les règlements correspondants.

Nos envois sont effectués par poste (courrier B) dans toute la Suisse. Un montant forfaitaire de Fr. 6.50 vous sera facturé. Si vous le souhaitez, l’envoi peut être effectué par courrier A ou contre remboursement. Les frais supplémentaires seront à votre charge.

Avec les articles de la gamme Scrapbooking dans le grandeur de 30,5 x 30,5 cm, on compte avec les commandes sous CHF 100.-- un supplément de CHF 2., pour l'emballage spécial.

Les commandes de plus de Fr. 200.-- sont livrées par courrier B, hors frais en Suisse. Les frais supplémentaires pour les envois par courrier A ou contre remboursement vont à la charge du client.

Frais d’exportation (port, emballage, assurance, douane et TVA)

Les frais d’exportation se composent du port, de l’emballage, ainsi que de l’assurance de l’expéditeur officiel (PTT en Suisse) et sont calculés selon les règlements correspondants.

La livraison à l’étranger ne se fait qu’après paiement effectué d’avance, y compris les frais supplémentaires de port. La douane et la TVA vont à la charge du client.

Les clients d’Allemagne peuvent verser le montant dû sur un compte en banque en Allemagne. L’importation de marchandises jusqu’à un montant d’Euro 22.- n’est pas soumise ni à une douane ni à la taxe TVA. Le port de ces envois s’élève à Fr. 9.75.

Pour les livraisons de plus de 500 g, les frais sont plus élevés. Nous vous les communiquons par courrier électronique. Votre commande sera prise en considération dès réception de votre confirmation.

Garantie / perte / défectuosité / reprise de marchandises

Si toutefois, un de nos envois devait donner lieu à une réclamation (livraison incomplète ou articles abîmés), n’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par écrit, sans délai.
Un remplacement ou échange de la marchandise n’est possible que si l’article est neuf et renvoyé dans son emballage d’origine.

Tribunal

Le for se trouve à CH-8400 Winterthur.

* Tous les rapports juridiques sont régis par les dispositions du droit suisse. En cas de litige, le texte allemand des conditions générales de commerce est déterminant.

(23. Octobre 2009)